CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Prestations d’accompagnement
Dernière mise à jour : 26 février 2026


1. Identification de l’entreprise

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les prestations proposées par :

Juliette BIZEL-BIZELLOT
Micro-entreprise
54 boulevard Pereire
75017 Paris
SIRET : 853 742 245 000 14
Email : contact@jelibertine.com

Ci-après dénommée « la Prestataire ».


2. Objet

Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles la Prestataire propose des prestations d’accompagnement personnalisées destinées à des personnes majeures.

Les prestations peuvent inclure :

  • Sessions individuelles
  • Accompagnements personnalisés
  • Conseils et suivis
  • Interventions spécifiques liées à l’univers relationnel ou intime

Les modalités précises sont définies lors de l’échange préalable avec le client.


3. Réservation

Toute demande d’accompagnement s’effectue :

  • via le formulaire de contact du site
  • par email
  • ou par échange direct avec la Prestataire

La réservation devient effective uniquement après :

  • validation écrite de la demande
  • confirmation des modalités (date, durée, tarif)
  • accord explicite du client

4. Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs sont communiqués au client avant toute validation.

Le règlement s’effectue :

  • par virement bancaire
  • ou tout autre moyen convenu entre les parties

Aucune transaction n’est réalisée directement sur le site internet.

Le paiement peut être exigé :

  • en totalité à la réservation
  • ou selon les modalités convenues (acompte + solde)

5. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation :

Le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat, sauf si :

  • la prestation est pleinement exécutée avant la fin du délai
  • ou si le client renonce expressément à son droit de rétractation

Toute demande de rétractation doit être formulée par écrit.


6. Annulation et report

En cas d’annulation :

  • Plus de 48h avant : report ou remboursement possible
  • Moins de 48h avant : la prestation peut être considérée comme due

En cas d’empêchement de la Prestataire, une nouvelle date sera proposée.


7. Nature de l’accompagnement

Les prestations proposées relèvent d’un accompagnement personnalisé et ne constituent en aucun cas :

  • un suivi médical
  • une thérapie psychologique
  • un acte médical
  • une garantie de résultat

La Prestataire est tenue à une obligation de moyens, et non de résultat.


8. Responsabilité

Le client demeure pleinement responsable :

  • de ses décisions
  • de ses actions
  • des conséquences de ses choix

La Prestataire ne saurait être tenue responsable des décisions prises par le client à la suite des échanges.


9. Confidentialité

Les échanges dans le cadre des accompagnements sont strictement confidentiels.

Les informations communiquées ne sont ni revendues ni transmises à des tiers, sauf obligation légale.


10. Public concerné

Les prestations sont strictement réservées aux personnes majeures (18 ans et plus).


11. Protection des données

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité accessible sur le site.


12. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.

À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de la micro-entreprise.

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