Site : Jelibertine
Dernière mise à jour : [à compléter]
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site Jelibertine.
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Accès réservé aux majeurs
Le site est strictement réservé aux personnes majeures (18 ans et plus).
En accédant au site, l’utilisateur déclare :
- être âgé d’au moins 18 ans
- avoir la capacité juridique d’accepter les présentes CGU
- accéder volontairement à un site comportant des contenus à caractère adulte
Tout accès par un mineur est strictement interdit.
3. Nature du site
Jelibertine est une plateforme d’information et de mise en relation entre adultes consentants autour de l’univers libertin.
Le site :
- n’organise pas directement les rencontres
- ne garantit aucun résultat
- n’intervient pas dans les échanges privés entre utilisateurs
- ne peut être tenu responsable des comportements individuels
4. Comportement des utilisateurs
L’utilisateur s’engage à :
- Respecter la loi en vigueur
- Respecter les autres membres
- Ne pas harceler, menacer ou intimider
- Ne pas diffuser de contenu illégal, violent, discriminatoire ou non consenti
- Ne pas publier de contenu impliquant des mineurs
- Ne pas usurper l’identité d’autrui
Tout comportement abusif pourra entraîner :
- Suspension
- Suppression d’accès
- Signalement aux autorités compétentes si nécessaire
5. Consentement et responsabilité
Les interactions entre membres relèvent exclusivement de leur responsabilité personnelle.
Chaque utilisateur est seul responsable :
- Des informations qu’il communique
- Des rencontres qu’il organise
- De ses décisions personnelles
Le site rappelle que toute relation doit être basée sur un consentement libre, éclairé et réciproque.
6. Contenus publiés
Les utilisateurs restent propriétaires des contenus qu’ils publient, mais accordent au site un droit d’utilisation non exclusif à des fins d’affichage et de fonctionnement.
Le site se réserve le droit de :
- Modérer
- Modifier
- Supprimer tout contenu jugé inapproprié
7. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site (textes, graphismes, logo, design, structure, contenus éditoriaux) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation est interdite.
8. Limitation de responsabilité
Jelibertine ne saurait être tenu responsable :
- Des échanges entre membres
- Des rencontres physiques
- Des contenus publiés par les utilisateurs
- Des dommages indirects
- Des interruptions techniques
L’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa responsabilité exclusive.
9. Protection des données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité accessible sur le site.
10. Signalement
Tout utilisateur peut signaler un comportement ou contenu inapproprié via l’adresse : [email de contact].
11. Suspension et résiliation
Le site se réserve le droit de suspendre ou supprimer l’accès à tout utilisateur ne respectant pas les présentes CGU, sans préavis.
12. Modification des CGU
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment.
La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.
13. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’entreprise.